Vote au Parlement européen

REPORT on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)

Sven Simon - Proposition de décision
Date: 17.06.2025·Référence: A10-0086/2025
Rapporteur: Sven Simon

Résultat global

Adopté
  • 653 Pour
  • 0 Contre
  • 15 Abstention
  • 51 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 547 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2067(REG) · REG

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi44 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière547 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règles de transparence renforcées pour les représentants d’intérêts.
  • Déclarations obligatoires des contributions dans les rapports.
  • Entrée en vigueur dès la prochaine session .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGUE/NGL
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
PologneECR
Pour
PologneEPP
Pour
SuèdeECR
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieECR
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
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