Vote au Parlement européen

C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S

Date: 08.05.2025·Référence: C10-0062/2025

Résultat global

Rejeté
  • 139 Pour
  • 389 Contre
  • 41 Abstention
  • 150 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 512 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0070(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière42 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture
  4. Vote en séance plénière
  5. Signature
  6. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • 7 groupes politiques organisés par affiliation.
  • 26 commissions préparant les textes législatifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PolognePfE
Pour
PologneESN
Pour
PologneECR
Pour
PologneECR
Pour
SlovénieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
HongriePfE
Pour
FranceECR
Pour
FranceEPP
Pour
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