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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne
Karin Karlsbro - Proposition de la Commission
Date: 08.05.2025Référence: A10-0059/2025application du droit de l'UEUkrainesurveillance à l'importationproduit originaireaccord d'association (UE)importation (UE)
Résultat global
Adopté- 354 Pour
- 147 Contre
- 53 Abstention
- 165 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 526 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0056(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Suspension des restrictions à l'importation des marchandises ukrainiennes.
- Durée initiale de trois ans à partir de juin 2025.
- Prolongation automatique sauf opposition.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour3
- 3Pour
- 15Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 27Contre
- 20Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour114
- 114Pour
- 1Contre
- 21Abstention
- 52N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 19Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 62Contre
- 9Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour |
