Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

Nacho Sánchez Amor - Après le § 18 - Am 44
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0067/2025
Rapporteur: Nacho Sánchez Amor

Résultat global

Adopté
  • 424 Pour
  • 183 Contre
  • 15 Abstention
  • 97 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 44 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Geadis Geadi, Emmanouil Fragkos, Galato Alexandraki, Ivaylo Valchev, Waldemar Tomaszewski, Diego Solier, Nora Junco García, Marion Maréchal, Nicolas Bay, Laurence Trochu, Guillaume Peltier

Ajouté: 18a. Calls on Türkiye to respect the European Court of Human Rights decision of 24 January 2008, which found Türkiye guilty of breaching Article 2 of the European Convention on Human Rights, due to its failure to locate and prosecute those responsible in the case of the murders of Tassos Isaak and Solomos Solomou, which were committed in Cyprus in 1996; calls on the Turkish authorities to enforce the international arrest warrants against the murder suspects, and hand them over to the Republic of Cyprus;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.534v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 577 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2023(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission76 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière577 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (19)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Processus d’ adhésion à l’UE de la Turquie bloqué depuis 2018 .
  • Critique de l’ État de droit et des droits de l’homme en Turquie.
  • Exigence de mise en œuvre des arrêts de la CEDH .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
LituanieEPP
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RoumanieEPP
Pour
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Pour
EspagneEPP
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
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