EnglishVote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions
Résultat global
Adopté- 548 Pour
- 110 Contre
- 9 Abstention
- 52 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2026(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordée au Comité des régions pour 2023.
- Taux d'exécution budgétaire à 99,9 % des crédits.
- Priorité à la transparence et à l'efficacité des coûts.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 1 a (new)
Déposé par Sarah Knafo · ESN
Ajouté: 1a. Observes a 6,1% increase in the final budget for 2023 compared with 2022 that follows a 3,0% increase for 2022 compared with 2021; is concerned by these constant increases;
Paragraph 1 b (new)
Déposé par Sarah Knafo · ESN
Ajouté: 1b. Calls on the Committee of the Regions to exercise greater budgetary restraint in the future;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)- 9Pour
- 10Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)- 64Pour
- 10Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)- 15Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)- 172Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)- 1Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour |
