Vote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Résultat global
Adopté- 611 Pour
- 8 Contre
- 46 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2027(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé au Médiateur européen pour l'exécution budgétaire 2023.
- Taux d'exécution budgétaire à 95,39 % avec légères baisses.
- Accent mis sur transparence , éthique et numérisation .
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 47 a (new)
Déposé par Cristian Terheş · ECR
Ajouté: 47 a. Expresses deep concern that, in 2021, following a request for public access to text messages between the Commission's President and the CEO of a pharmaceutical company regarding the Commission’s purchase of COVID-19 vaccines, the Commission refused to acknowledge that such text messages fall under the definition of a ‘document’ as laid down in Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the registration of a document is a consequence of its existence, not a prerequisite for it; acknowledges the Ombudsman’s finding of maladministration by the Commission in this case and expresses concern that, to date, the Commission has not acted on the Ombudsman’s recommendation to conduct an additional search for relevant text messages; urges the Commission to publish the text messages without delay; expresses serious concern about the growing disconnect between citizens and EU institutions, which is being exacerbated by this and other instances of maladministration by the Commission; stresses that the call for the Commission to be transparent and to publish the text messages, which has been blatantly ignored to date, was also made in the Parliament’s annual report on public access to documents for the years 2019-2021, Parliament's resolution of 21 October 2021 on EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines, Parliament's annual report on the activities of the Ombudsman in 2022, as well as in the discharge reports for the Ombudsman and the Commission from previous years;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 19Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
- 70Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 170Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 67Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 65Pour
- 0Contre
- 18Abstention
- 2N'a pas voté
- 2Pour
- 1Contre
- 19Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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Pour | |||
Pour | |||
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