Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0055/2025
Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński

Résultat global

Adopté
  • 611 Pour
  • 8 Contre
  • 46 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2027(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi90 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission107 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière35 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Autre activité documentée
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé au Médiateur européen pour l'exécution budgétaire 2023.
  • Taux d'exécution budgétaire à 95,39 % avec légères baisses.
  • Accent mis sur transparence , éthique et numérisation .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 47 a (new)

    Déposé par Cristian Terheş · ECR

    Ajouté: 47 a. Expresses deep concern that, in 2021, following a request for public access to text messages between the Commission's President and the CEO of a pharmaceutical company regarding the Commission’s purchase of COVID-19 vaccines, the Commission refused to acknowledge that such text messages fall under the definition of a ‘document’ as laid down in Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the registration of a document is a consequence of its existence, not a prerequisite for it; acknowledges the Ombudsman’s finding of maladministration by the Commission in this case and expresses concern that, to date, the Commission has not acted on the Ombudsman’s recommendation to conduct an additional search for relevant text messages; urges the Commission to publish the text messages without delay; expresses serious concern about the growing disconnect between citizens and EU institutions, which is being exacerbated by this and other instances of maladministration by the Commission; stresses that the call for the Commission to be transparent and to publish the text messages, which has been blatantly ignored to date, was also made in the Parliament’s annual report on public access to documents for the years 2019-2021, Parliament's resolution of 21 October 2021 on EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines, Parliament's annual report on the activities of the Ombudsman in 2022, as well as in the discharge reports for the Ombudsman and the Commission from previous years;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
HongrieS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneNI
Pour
GrèceEPP
Pour
ChypreEPP
Pour
ItalieECR
Pour
LuxembourgEPP
Pour
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