Vote au Parlement européen

Orientations pour le budget 2026 - Section III

Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 86
Date: 02.04.2025·Référence: A10-0042/2025
Rapporteur: Andrzej Halicki

Résultat global

Rejeté
  • 118 Pour
  • 549 Contre
  • 14 Abstention
  • 37 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 86 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Younous Omarjee

Ajouté: 22e. Underlines that the Commission needs to take further timely actions to increase the EU’s own resources and to fight tax avoidance; recalls that, according to the EU Tax Observatory, multinational corporations (MNEs) booked USD 1 trillion in profits in tax havens in 2022 – half of which were in tax havens in the EU; calls, therefore, on the Commission and the Member States to collect the tax deficit of MNEs – that is the difference between what a corporation pays in taxes globally and what that corporation would have to pay if all its profits were subject to a minimum tax rate of 25 % in each of the countries where it operates;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.787v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 598 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2110(BUI) · BUI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission104 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière598 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (37)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Dépôt d’amendements en commission
  15. Adoption du rapport en commission
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Dépôt en séance plénière
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Dépôt en séance plénière
  35. Débat en séance plénière
  36. Vote en séance plénière
  37. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Budget 2026 pour une future UE résiliente et durable.
  • Priorité à la sécurité, climat et compétitivité.
  • Investissements dans l'innovation, PME et infrastructures numériques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
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AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
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HongrieS&D
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
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