Vote au Parlement européen

Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)

Eric Sargiacomo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 02.04.2025·Référence: A10-0040/2025
Rapporteur: Eric Sargiacomo

Résultat global

Adopté
  • 605 Pour
  • 68 Contre
  • 10 Abstention
  • 35 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 541 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0159(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi35 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission126 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière13 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Autres activités49 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Autre activité documentée
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation de nouvel accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029).
  • Priorité à la durabilité et au développement local.
  • Soutien financier de 17 millions d’euros par an .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 2Rejeté

    Paragraph 10 a (new)

    Déposé par Mélissa Camara · Verts/ALE

    Ajouté: 10a. Recognises that flags of convenience undermine transparency and accountability in the fisheries sector, enabling IUU fishing, tax evasion and labour exploitation; recalls that their continued use allows vessel owners to circumvent EU fishing regulations and weakens enforcement mechanisms essential for sustainable fisheries management; calls on the Member States to take all necessary measures to closely monitor and put an end to the use of flags of convenience for fishing vessels;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquiePfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
PologneEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
CroatieECR
Pour
FranceEPP
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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