FR
English
EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Date: 02.04.2025Référence: A10-0027/2025données personnellesratification d'accordcriminalité organiséeflux transfrontière de donnéescoopération judiciaire pénale (UE)Bosnie-Herzégovinemigration illégaletrafic de stupéfiantstraite des êtres humainslutte contre le crimeaccord (UE)terrorismeaccord de coopération (UE)autorité nationale compétenteprotection des donnéesEurojustguerre de l’information
Résultat global
Adopté- 619 Pour
- 9 Contre
- 45 Abstention
- 45 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 555 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0167(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord Eurojust avec la Bosnie-Herzégovine.
- Renforcement de la coopération judiciaire contre la criminalité organisée .
- Protection des données via des mesures de sauvegarde .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour178
- 178Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour21
- 21Pour
- 5Contre
- 17Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 22Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Belgique | Renew | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
