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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Bernd Lange - Accord provisoire - Am 1
Date: 01.04.2025Référence: A10-0034/2025droits antidumpingdroits de douanesuspension des droits de douaneimportation (UE)produit originaireÉtats-Unistarif préférentielpolitique tarifaire commune
Résultat global
Adopté- 593 Pour
- 7 Contre
- 35 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 570 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0012(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification du règlement douanier (UE) 2018/196 adoptée.
- Introduction d'un seuil de 30 000 $ pour les droits de rétorsion.
- Ajustement pour éviter des coûts administratifs disproportionnés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour65
- 65Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour60
- 60Pour
- 0Contre
- 14Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | S&D | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Lettonie | PfE | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour |
