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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Date: 12.03.2025Référence: A10-0013/2025données personnellesflux transfrontière de donnéestransport aérienéchange d'informationprotection des donnéeslutte contre le crimeCanadacollecte de donnéesvoyageurterrorismeaccord (UE)
Résultat global
Adopté- 521 Pour
- 90 Contre
- 45 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 556 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0051(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l' accord PNR avec le Canada.
- Lutte contre le terrorisme objectif principal.
- Respect des normes UE en protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 8Contre
- 13Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 32Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 6Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 20Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 41Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Suède | ECR | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
