Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie

Siegfried Mureşan, Sven Mikser - Accord provisoire - Am 2
Date: 11.03.2025·Référence: A10-0006/2025
Rapporteur: Siegfried Mureşan, Sven Mikser

Résultat global

Adopté
  • 499 Pour
  • 117 Contre
  • 44 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 602 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0258(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission19 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi3 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission43 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations22 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commissionÉtape suivante le même jour
  7. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Renvoi en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Position du Parlement en première lecture
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
  20. Signature
  21. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise en place de la facilité de réforme et de croissance pour la Moldavie 2025–2027.
  • Soutien financier : 420 millions d’euros en subventions + 1,5 milliard d’euros en prêts.
  • Priorité à l’ État de droit , la démocratie et l’intégration à l’UE.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieNI
Pour
RoumanieS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
EstonieEPP
Pour
CroatieECR
Pour
FranceRenew
Pour
ChypreEPP
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
ItalieECR
Pour
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