Vote au Parlement européen
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résultat global
Adopté- 477 Pour
- 152 Contre
- 20 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 646 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/3010(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique du maïs DP910521 résistant aux herbicides et produisant une toxine Bt.
- Absence d'évaluation des résidus d'herbicides et des impacts environnementaux.
- Exigence de retrait de l'autorisation par la Commission.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Recital V a (new)
Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left
Ajouté: Va. whereas the trade agreement between the EU and Mercosur will incentivise imports to the Union of food and animal feed containing, consisting of or produced from genetically modified organisms, whereas Brazil and Argentina are among the world’s top GMO producers and pesticide users, including GMOs and pesticides banned in the Union for health or environmental reasons;
Paragraph 4 a (new)
Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left
Ajouté: 4a. Calls on the Commission and the Member States to definitively abandon the signing of the EU-Mercosur agreement as it poses significant risks to health and the environment, undermines the Union’s agricultural sovereignty and is detrimental to farmers;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 24Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
- 33Pour
- 32Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
- 41Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 51Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
- 121Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 12N'a pas voté
- 58Pour
- 97Contre
- 11Abstention
- 22N'a pas voté
- 57Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
- 18Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
- 74Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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