Vote au Parlement européen

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.02.2025·Référence: B10-0061/2025
Rapporteur: Martin Häusling, Biljana Borzan, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 477 Pour
  • 152 Contre
  • 20 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 646 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/3010(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière646 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du maïs DP910521 résistant aux herbicides et produisant une toxine Bt.
  • Absence d'évaluation des résidus d'herbicides et des impacts environnementaux.
  • Exigence de retrait de l'autorisation par la Commission.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 2 · Proposition de résolution B10-0061/2025 (Commission ENVI)Adopté

    Recital V a (new)

    Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left

    Ajouté: Va. whereas the trade agreement between the EU and Mercosur will incentivise imports to the Union of food and animal feed containing, consisting of or produced from genetically modified organisms, whereas Brazil and Argentina are among the world’s top GMO producers and pesticide users, including GMOs and pesticides banned in the Union for health or environmental reasons;

  2. Amendement 3 · Proposition de résolution B10-0061/2025 (Commission ENVI)Rejeté

    Paragraph 4 a (new)

    Déposé par Emma Fourreau, Manon Aubry, Anja Hazekamp · The Left

    Ajouté: 4a. Calls on the Commission and the Member States to definitively abandon the signing of the EU-Mercosur agreement as it poses significant risks to health and the environment, undermines the Union’s agricultural sovereignty and is detrimental to farmers;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
DanemarkS&D
Pour
GrèceNI
Pour
PologneEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
ItalieECR
Pour
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