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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Andrzej Buła, Younous Omarjee - Proposition de la Commission
Date: 17.12.2024Référence: A10-0031/2024aide régionalecritère d'éligibilitétechnologie propredésastre naturelFonds social européenpolitique régionale de l'UEFonds européen de développement régionalFonds de solidarité de l'Union européennerégion défavoriséecohésion économique et socialedégradation de l'environnement
Résultat global
Adopté- 638 Pour
- 10 Contre
- 5 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 690 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0275(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Dépôt de l’avis en commission
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Regional development funds can be used more flexibly for reconstruction following natural disasters
- Social funds can also finance post-disaster healthcare and basic necessities
- Losses for farmers, forest holders and SMEs active in agriculture and forestry can be compensated
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour60
- 60Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour167
- 167Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour |
