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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission
Date: 17.12.2024Référence: A10-0022/2024forêtarboriculturenorme de commercialisationplantpays tierslégislation forestièresemenceimportation (UE)produit originairereproduction végétale
Résultat global
Adopté- 499 Pour
- 131 Contre
- 27 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 690 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0214(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la décision 2008/971/EG sur matériel forestier de reproduction.
- Équivalence de la catégorie « testé » à partir du 1er janvier 2025 .
- Mise à jour des autorités compétentes en annexe I.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour8
- 8Pour
- 14Contre
- 8Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour42
- 42Pour
- 27Contre
- 11Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 48Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Lettonie | PfE | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour |
