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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission
Date: 17.12.2024Référence: A10-0026/2024critère d'éligibilitéFeaderpolitique en matière de changement climatiquedésastre natureldépense agricoledégradation de l'environnementaide à l'agricultureFEAGAÉtat membre UE
Résultat global
Adopté- 644 Pour
- 6 Contre
- 3 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 690 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0274(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Regional development funds can be used more flexibly for reconstruction following natural disasters
- Social funds can also finance post-disaster healthcare and basic necessities
- Losses for farmers, forest holders and SMEs active in agriculture and forestry can be compensated
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| France | EPP | Pour |
