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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Proposition de résolution
Date: 27.11.2024Référence: B10-0178/2024dauphinpêche maritimepolitique commune de la pêcheréglementation de la pêcheélaboration du droit de l'UErèglement déléguézone de pêche
Résultat global
Rejeté- 123 Pour
- 511 Contre
- 42 Abstention
- 43 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 716 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2842(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique des données incomplètes du centre d'observation PELAGIS
- Préoccupations concernant les conséquences socio-économiques pour les pêcheurs
- Exigence de compensations via les fonds EMFAF
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 19Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour82
- 82Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour34
- 34Pour
- 11Contre
- 28Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 131Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 166Contre
- 6Abstention
- 16N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Pologne | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| France | ECR | Pour |
