Vote au Parlement européen

RAPPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu

Paulo Cunha - Proposition de la Commission
Date: 27.11.2024·Référence: A10-0015/2024
Rapporteur: Paulo Cunha

Résultat global

Adopté
  • 627 Pour
  • 6 Contre
  • 37 Abstention
  • 49 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 668 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0128(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission49 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature26 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Position du Parlement en première lecture
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
  8. Signature
  9. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Citizens of Vanuatu can currently spend up to three months in the Schengen area visa-free
  • Vanuatu’s citizenship-by-investment programme has created security concerns
  • A suspension clause in the EU’s visa exemption rules could be used for the first time
Source : EP Press Room (EN) — 27 novembre 2024

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalRenew
Pour
ItalieECR
Pour
PologneEPP
Pour
PologneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieECR
Pour
IrlandeEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
IrlandeEPP
Pour
PologneECR
Pour
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