Vote au Parlement européen
RAPPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu
Paulo Cunha - Proposition de la Commission
Date: 27.11.2024Référence: A10-0015/2024Vanuatufrontière extérieure de l'UEadmission des étrangersdénonciation d'accordressortissant étrangerpolitique de l'UE en matière de visasaccord de Schengen
Résultat global
Adopté- 627 Pour
- 6 Contre
- 37 Abstention
- 49 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 668 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0128(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Citizens of Vanuatu can currently spend up to three months in the Schengen area visa-free
- Vanuatu’s citizenship-by-investment programme has created security concerns
- A suspension clause in the EU’s visa exemption rules could be used for the first time
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour11
- 11Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 5N'a pas voté
Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Pour173
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour126
- 126Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour77
- 77Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 15Abstention
- 2N'a pas voté
Pour38
- 38Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |