Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission

Proposition de résolution
Date: 26.11.2024·Référence: B10-0146/2024
Rapporteur: Biljana Borzan, Anja Hazekamp, Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 464 Pour
  • 163 Contre
  • 27 Abstention
  • 65 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 717 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2840(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière717 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 modifié génétiquement
  • Inquiétudes sur les toxines Bt et impacts écologiques
  • Parlement demande l'abrogation de la décision
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
HongriePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
FrancePfE
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
BelgiqueS&D
Pour
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