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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 94804 génétiquement modifié, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
Date: 26.11.2024Référence: B10-0153/2024organisme génétiquement modifiéautorisation de ventedéveloppement durablepouvoir d'exécutionplante transgéniquenorme de sécuritéaccord internationalherbiciderésidu de pesticideprotection du consommateurimportation (UE)protection de l'environnementsécurité des alimentsmaïsaliment du bétailCommission européenne
Résultat global
Adopté- 468 Pour
- 166 Contre
- 14 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 717 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2841(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique de l’ autorisation du maïs MON 94804 sans données suffisantes.
- Préoccupations concernant les interactions de la miRNA et impacts environnementaux.
- Demande de retrait de la proposition de la Commission .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour31
- 31Pour
- 37Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour56
- 56Pour
- 100Contre
- 8Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour50
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour60
- 60Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour70
- 70Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
| Pologne | ESN | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour |
