Vote au Parlement européen
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résultat global
Adopté- 476 Pour
- 169 Contre
- 14 Abstention
- 60 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 717 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2834(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Autorisation OGM pour maïs tolérant aux herbicides MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122.
- Critique de l'absence d' évaluation des herbicides et risques pour l'environnement/biodiversité.
- Exigence de retrait du projet de la Commission et réorientation.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Recital O a (new)
Déposé par Laurence Trochu · ECR
Ajouté: Oa. whereas current negotiations on the free trade agreement with the Mercosur countries raise the same concerns about diverging standards between the Union and its partners, and the consequences for Union farmers;
Paragraph 2 a (new)
Déposé par Laurence Trochu · ECR
Ajouté: 2a. Calls on the Commission to ensure convergence of standards between the Union and its partners in free trade agreement negotiations, in order to meet Union safety standards;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 119Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 32Pour
- 35Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
- 70Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 56Pour
- 103Contre
- 10Abstention
- 19N'a pas voté
- 59Pour
- 15Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
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