Vote au Parlement européen

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 26.11.2024·Référence: B10-0147/2024
Rapporteur: Biljana Borzan, Martin Häusling, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 476 Pour
  • 169 Contre
  • 14 Abstention
  • 60 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 717 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2834(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière717 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Autorisation OGM pour maïs tolérant aux herbicides MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122.
  • Critique de l'absence d' évaluation des herbicides et risques pour l'environnement/biodiversité.
  • Exigence de retrait du projet de la Commission et réorientation.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolution B10-0147/2024 (commission ENVI)Rejeté

    Recital O a (new)

    Déposé par Laurence Trochu · ECR

    Ajouté: Oa. whereas current negotiations on the free trade agreement with the Mercosur countries raise the same concerns about diverging standards between the Union and its partners, and the consequences for Union farmers;

  2. Amendement 2 · Proposition de résolution B10-0147/2024 (commission ENVI)Adopté

    Paragraph 2 a (new)

    Déposé par Laurence Trochu · ECR

    Ajouté: 2a. Calls on the Commission to ensure convergence of standards between the Union and its partners in free trade agreement negotiations, in order to meet Union safety standards;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieGUE/NGL
Pour
GrèceNI
Pour
MalteS&D
Pour
AllemagneESN
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
BulgarieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
HongriePfE
Pour
EspagneS&D
Pour
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