Vote au Parlement européen

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 26.11.2024·Référence: B10-0148/2024
Rapporteur: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Biljana Borzan

Résultat global

Adopté
  • 474 Pour
  • 171 Contre
  • 13 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 717 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2836(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière717 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique de l’ autorisation d’OGM tolérants aux herbicides
  • Évaluation manquante des herbicides complémentaires et des toxines Bt
  • Demande de retrait du projet de la Commission
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolution B10-0148/2024 (commission ENVI)Rejeté

    Recital O a (new)

    Déposé par Laurence Trochu · ECR

    Ajouté: Oa. whereas current negotiations on the free trade agreement with the Mercosur countries raise the same concerns about diverging standards between the Union and its partners, and the consequences for Union farmers;

  2. Amendement 2 · Proposition de résolution B10-0148/2024 (commission ENVI)Adopté

    Paragraph 2 a (new)

    Déposé par Laurence Trochu · ECR

    Ajouté: 2a. Calls on the Commission to ensure convergence of standards between the Union and its partners in free trade agreement negotiations, in order to meet Union safety standards;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkGUE/NGL
Pour
SuèdeS&D
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
FranceS&D
Pour
FranceEPP
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
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