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EspañolVote au Parlement européen
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4
Date: 14.11.2024Référence: C10-0119/2024Résultat global
Adopté- 324 Pour
- 296 Contre
- 15 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 690 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0249(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- 8 groupes politiques organisés par affiliation.
- 26 commissions préparant les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour16
- 16Pour
- 53Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 9Contre
- 11Abstention
- 21N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 119Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 41Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
| Portugal | PfE | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour |
