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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Joachim Streit - Projet de décision du Conseil
Date: 14.11.2024Référence: A10-0013/2024gestion du risqueprise de décisionGroupe des Vingtorgane décisionnel (UE)unanimitéBanque européenne d'investissementréforme institutionnelleaccord interinstitutionnel (UE)discipline budgétaire (UE)
Résultat global
Adopté- 510 Pour
- 105 Contre
- 27 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 609 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0803(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification des statuts de la BEI par le Conseil et le Parlement.
- Suppression du plafond de ratio d'endettement de 250 %.
- Unanimité maintenue pour les modifications statutaires.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 14Contre
- 6Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour55
- 55Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour25
- 25Pour
- 56Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour169
- 169Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour15
- 15Pour
- 10Contre
- 16Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Roumanie | ECR | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Croatie | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour |
