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Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2024 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023
Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 22.10.2024Référence: A10-0005/2024projet de budget (UE)exercice budgétairebudget général (UE)budget rectificatifressources budgétaireséquilibre budgétaire
Résultat global
Adopté- 531 Pour
- 91 Contre
- 35 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 703 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0089(BUD) · BUD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Intégration de l’ excédent budgétaire 2023 de 633 millions d’euros dans le budget 2024.
- Critique des rabais pour cinq États membres s’élevant à 5,4 milliards d’euros.
- Exigence de réforme du système de ressources propres pour renforcer le budget de l’UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 14Contre
- 9Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour56
- 56Pour
- 9Contre
- 6Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour26
- 26Pour
- 46Contre
- 9Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Chypre | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 France | EPP | Pour |
