Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

Karin Karlsbro - Proposition de la Commission
Date: 22.10.2024·Référence: A10-0006/2024
Rapporteur: Karin Karlsbro

Résultat global

Adopté
  • 518 Pour
  • 56 Contre
  • 61 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 746 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0234(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission9 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature4 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Renvoi en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Position du Parlement en première lecture
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Signature
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce nouveau prêt constitue la contribution de l’UE à l’initiative de soutien du G7 à l’Ukraine, convenue en juin
  • Les recettes exceptionnelles tirées des avoirs gelés de la Russie seront utilisées pour rembourser le prêt
  • Les fonds seront versés jusqu’à la fin de 2025
Source : EP Press Room — 22 octobre 2024

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeGUE/NGL
Pour
TchéquiePfE
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
FranceEPP
Pour
PologneEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
FranceS&D
Pour
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