Vote au Parlement européen

Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées

Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 22.10.2024·Référence: A10-0007/2024
Rapporteur: Siegfried Mureşan

Résultat global

Adopté
  • 522 Pour
  • 115 Contre
  • 25 Abstention
  • 57 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 703 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0185(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission27 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière56 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise à jour des recettes et dépenses pour 2024 .
  • Hausse des contributions RNB de 5,63 milliards d’euros.
  • Critique des rabais pour cinq États membres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Paragraph 5 a (new)

    Déposé par Julien Sanchez · PfE

    Ajouté: 5 a. Regrets the lack of transparency in the negotiation of the sublease contract for the former headquarters of the European Medicines Agency (EMA) in London with the company WeWork, a renegotiation which has led to substantial revenue losses for the EMA; regrets the Union’s balancing contribution to the EMA to compensate for the decrease in rental income from the building as a result of that questionable and opaque renegotiation; calls on the European Court of Auditors to carefully examine the compliance of the renegotiated lease contract, particularly in light of the principles of sound financial management and transparency, as well as the conditions under which it was drafted;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
HongriePfE
Pour
FinlandeEPP
Pour
HongrieEPP
Pour
MalteS&D
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
FranceRenew
Pour
GrèceEPP
Pour
PortugalEPP
Pour
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