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EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Date: 19.09.2024Référence: A10-0001/2024navigation par satelliteratification d'accordcommunication par satellitelanceur spatialsatellitesécurité des systèmes d’informationtechnique spatialeÉtats-Unisinstallation de lancement
Résultat global
Adopté- 582 Pour
- 16 Contre
- 17 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 757 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0046(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation des lancements Galileo depuis les États-Unis.
- Procédures de sécurité pour coopération spatiale UE-États-Unis.
- Parlement transmet la décision aux institutions concernées.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour24
- 24Pour
- 11Contre
- 6Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour153
- 153Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 12N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 716
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour |
