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EspañolVote au Parlement européen
MOTION FOR A RESOLUTION on the draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products
Proposition de résolution
Date: 18.09.2024Référence: B10-0021/2024résidu de pesticidelégislation phytosanitaireimportation (UE)autorisation de ventesécurité des alimentssubstance toxiqueproduit phytosanitairerisque sanitaire
Résultat global
Adopté- 522 Pour
- 127 Contre
- 28 Abstention
- 39 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 786 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2759(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rejet du règlement de la Commission sur les résidus de cyproconazole.
- Exigence d'une valeur standard de 0,01 mg/kg pour tous les produits.
- Protection des agriculteurs de l'UE contre les désavantages concurrentiels.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour27
- 27Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour66
- 66Pour
- 103Contre
- 8Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour51
- 51Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour50
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 716
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| France | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
