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EspañolVote au Parlement européen
MOTION FOR A RESOLUTION on the draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate‐methyl in or on certain products
Proposition de résolution
Date: 18.09.2024Référence: B10-0020/2024résidu de pesticidelégislation phytosanitaireimportation (UE)sécurité des alimentsproduit phytosanitairerisque sanitaire
Résultat global
Adopté- 516 Pour
- 129 Contre
- 27 Abstention
- 44 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 786 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2758(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rejet des tolérences d'importation pour le Carbendazim et le Thiophanat-méthyl.
- Exigence de réduction des valeurs MRL aux limites de détection.
- Critique des désavantages concurrentiels pour les agriculteurs de l'UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour27
- 27Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour50
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour51
- 51Pour
- 19Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour63
- 63Pour
- 105Contre
- 7Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 716
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Chypre | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour |
