Vote au Parlement européen

Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 25.04.2024·Référence: RC-B9-0244/2024
Cosignataires: Pedro Marques, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski

Résultat global

Adopté
  • 425 Pour
  • 25 Contre
  • 30 Abstention
  • 225 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 934 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2703(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière934 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement européen.
  • 8 groupes politiques organisés par affiliation politique.
  • 26 commissions préparant les propositions législatives.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueRenew
Pour
FranceEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
BulgarieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
PologneEPP
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
BulgarieNI
Pour
BelgiqueEPP
Pour
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