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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil
Jan-Christoph Oetjen - Accord provisoire - Am 139
Date: 25.04.2024Référence: A9-0409/2023libre circulation des personnesprotection des donnéestransport aérienAgence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justicefrontière extérieure de l'UEmigration illégaletransport de voyageursdonnées personnellescontrôle à la frontièreéchange d'informationcommunication des donnéesContrôleur européen de la protection des données
Résultat global
Adopté- 492 Pour
- 33 Contre
- 10 Abstention
- 170 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 674 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0424(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Données API pour contrôle aux frontières extérieures.
- Collecte automatisée obligatoire depuis documents de voyage.
- Minimisation des données et protection des droits fondamentaux essentiels.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour101
- 101Pour
- 25Contre
- 9Abstention
- 49N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour100
- 100Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 40N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
