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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
Assita Kanko - Accord provisoire - Am 138
Date: 25.04.2024Référence: A9-0411/2023transport aérienprotection des donnéescontrôle à la frontièretransmission de donnéescriminalité organiséevoyageurdonnées personnelleslutte contre le crimecollecte de donnéesterrorismefinancement de l'UEprotection de la vie privée
Résultat global
Adopté- 438 Pour
- 35 Contre
- 60 Abstention
- 172 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 674 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0425(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur les données API pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.
- Transmission uniforme des données par les compagnies aériennes dès 2026 .
- Protection des données personnelles selon le RGPD et la Charte.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 40N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 42N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 28Contre
- 31Abstention
- 51N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 2Contre
- 26Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour |
