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ItalianoVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Proposition de résolution
Date: 24.04.2024Référence: B9-0225/2024protection du consommateurrèglement déléguéindustrie alimentaireétiquetageproduit alimentairenanotechnologielégislation alimentaireautorisation de ventenorme de commercialisation
Résultat global
Adopté- 388 Pour
- 188 Contre
- 47 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 933 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2691(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique du seuil de 50 % pour les nanomatériaux dans les aliments.
- Exigence d’un seuil plus bas (10 %) pour protéger les consommateurs.
- Rejet du règlement délégué par le Parlement.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour103
- 103Pour
- 26Contre
- 22Abstention
- 33N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour76
- 76Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour17
- 17Pour
- 129Contre
- 12Abstention
- 19N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lettonie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour |
