Vote au Parlement européen

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement sur le matériel forestier de reproduction)

Herbert Dorfmann - Article 7 - Am 105S= 125S=
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0142/2024
Rapporteur: Herbert Dorfmann

Résultat global

Rejeté
  • 239 Pour
  • 325 Contre
  • 51 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 105 · Déposé par The Left, Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Luke Ming Flanagan

Supprimé: Article 7 Temporary authorisation of marketing of FRM derived from basic material not meeting the category requirements 1. Competent authorities may temporarily authorise the marketing of FRM derived from approved basic material which does not meet all the requirements of the appropriate category referred to in Article 5(1), following the adoption of the delegated act referred to in paragraph 2. The competent authorities of the respective Member State shall notify the Commission and the other Member States of those temporary authorisations and of the respective reasons justifying their approval. 2. The Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 26, supplementing this Article, by setting out the conditions for the granting of the temporary authorisation to the Member State concerned. Those conditions shall include: (a) the justification for granting that authorisation to ensure achievement of the objectives of this Regulation; (b) the maximum duration of the authorisation; (c) obligations as regards official controls on the professional operators applying that authorisation; (d) the content and form of the notification referred to in paragraph 1. Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.674

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 140 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0228(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission132 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière627 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations78 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission65 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission3 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière11 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature37 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (24)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Autre activité documentée
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Signature
  24. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Nouveau règlement sur le matériel forestier de reproduction (MFR) dans l'UE.
  • Accent sur la qualité , la diversité génétique et l' adaptation climatique .
  • Plans d'urgence pour le reboisement après des événements extrêmes.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
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LuxembourgRenew
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
FranceRenew
Pour
BelgiqueRenew
Pour
SlovénieRenew
Pour
EspagneNI
Pour
BelgiqueRenew
Pour
ItalieNI
Pour
EstonieRenew
Pour
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