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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Loránt Vincze - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024Référence: A9-0178/2024protection diplomatiqueaccès à l'informationService européen pour l’action extérieurepays tiersambassadesystème d’alerte de l’UEsystème d'informationÉtat membre UEconsulatdonnées personnellesressortissant de l'UEpasseport européen
Résultat global
Adopté- 521 Pour
- 89 Contre
- 17 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 45 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0441(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (23)
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Extension de la protection consulaire aux ressortissants de pays tiers en crise.
- Précision de l’ échéance de 48 heures pour l’accessibilité des ambassades.
- Renforcement de la coordination des crises de l’UE via des plans d’urgence communs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour90
- 90Pour
- 53Contre
- 13Abstention
- 28N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour10
- 10Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Grèce | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour |
