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ItalianoVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie
Anna Cavazzini, Marc Botenga - Projet de décision du Conseil
Date: 24.04.2024Référence: A9-0176/2024politique d'investissementcoopération énergétiquecharte internationalerévision d'accordaccord multilatéraldéveloppement durabledénonciation d'accordpolitique en matière de changement climatiquepolitique énergétique
Résultat global
Adopté- 560 Pour
- 43 Contre
- 27 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 891 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0273(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du retrait du traité sur la Charte de l'énergie
- Critique de la protection des investissements fossiles
- Exigence d'un retrait coordonné de tous les États membres
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour116
- 116Pour
- 15Contre
- 23Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour89
- 89Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour |
