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Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence

Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0154/2024
Rapporteur: Kira Marie Peter-Hansen
établissement de créditcoopération transfrontalièretransparence financièreréglementation financièrecontrôle financierdépôt bancairecontrôle de gestionharmonisation des normesunion bancaire de l’UEgarantie de crédit

Résultat global

Adopté
  • 385 Pour
  • 180 Contre
  • 56 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 207 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0115(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission174 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière267 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations323 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités4 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature21 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (28)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Position du Parlement en première lecture
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Négociations interinstitutionnelles
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Accord provisoire approuvé en commission
  19. Dépôt du rapport en commission
  20. Renvoi en commission
  21. Adoption du rapport en commission
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Débat en séance plénière
  24. Autre activité documentée
  25. Vote en séance plénière
  26. Résultats du vote en séance plénière
  27. Signature
  28. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modification de la garantie des dépôts pour plus de transparence et de protection.
  • Harmonisation de la coopération transfrontalière et des mécanismes de financement.
  • Mesures préventives et achèvement de l’EDIS d’ici 2030 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour112
  • 112Pour
  • 10Contre
  • 4Abstention
  • 14N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour46
  • 46Pour
  • 77Contre
  • 29Abstention
  • 32N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour118
  • 118Pour
  • 36Contre
  • 4Abstention
  • 19N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour87
  • 87Pour
  • 9Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour18
  • 18Pour
  • 13Contre
  • 2Abstention
  • 0N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour3
  • 3Pour
  • 12Contre
  • 12Abstention
  • 4N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour1
  • 1Pour
  • 3Contre
  • 5Abstention
  • 4N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 20Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Heléne FritzonHeléne Fritzon
SuèdeS&D
Pour
Karima DelliKarima Delli
FranceNI
Pour
Barbara ThalerBarbara Thaler
AutricheEPP
Pour
Guy VerhofstadtGuy Verhofstadt
BelgiqueRenew
Pour
Robert HajšelRobert Hajšel
SlovaquieS&D
Pour
Ilhan KyuchyukIlhan Kyuchyuk
BulgarieRenew
Pour
Catherine AmalricCatherine Amalric
FranceRenew
Pour
Marianne VindMarianne Vind
DanemarkS&D
Pour
Massimiliano SaliniMassimiliano Salini
ItalieEPP
Pour
Eva KailiEva Kaili
GrèceNI
Pour
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