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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Jonás Fernández - Proposition de la Commission et amendement
Date: 24.04.2024Référence: A9-0076/2024communication des donnéescontrôle administratiféchange d'informationétalonnage des performancesmarché financierpays tiersAutorité européenne des marchés financierscompétence institutionnelle (UE)protection du consommateurindice des prixréglementation financièrecontrôle financier
Résultat global
Adopté- 530 Pour
- 36 Contre
- 14 Abstention
- 125 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 543 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0379(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification du règlement sur les indices de référence (UE) 2016/1011 ciblant les indices significatifs et critiques.
- Introduction d’une surveillance volontaire pour les indices plus petits.
- Règles plus strictes pour les indices ESG et climatiques .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour117
- 117Pour
- 20Contre
- 7Abstention
- 40N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 11Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour |
