FR

Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution

Luděk Niedermayer - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0153/2024
Rapporteur: Luděk Niedermayer
garantie de créditréglementation financièresolvabilité financièrecontrôle financierentreprise en difficultérésolution des défaillances bancairesintervention financièreunion économique et monétairestabilisation économiqueaide à la restructurationinstitution financière

Résultat global

Adopté
  • 335 Pour
  • 224 Contre
  • 70 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 207 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0112(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission174 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière267 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations323 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités4 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature21 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Position du Parlement en première lecture
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Accord provisoire approuvé en commission
  20. Dépôt du rapport en commission
  21. Renvoi en commission
  22. Adoption du rapport en commission
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Débat en séance plénière
  25. Autre activité documentée
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
  28. Signature
  29. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réforme du cadre de résolution pour les banques et entreprises d'investissement.
  • Utilisation accrue des filets de sécurité financés par le secteur .
  • Réduction des risques pour les contribuables via des règles de résolution plus claires.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Parti populaire européen (PPE)
Pour114
  • 114Pour
  • 43Contre
  • 2Abstention
  • 18N'a pas voté
Voir les détails
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour113
  • 113Pour
  • 13Contre
  • 0Abstention
  • 14N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour2
  • 2Pour
  • 30Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour87
  • 87Pour
  • 7Contre
  • 4Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour5
  • 5Pour
  • 9Contre
  • 13Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Membres non inscrits (NI)
Pour14
  • 14Pour
  • 99Contre
  • 41Abstention
  • 30N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 10Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
Voir les détails
Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 13Contre
  • 10Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Karlo ResslerKarlo Ressler
CroatieEPP
Pour
Milan ZverMilan Zver
SlovénieEPP
Pour
Vladimír BilčíkVladimír Bilčík
SlovaquieEPP
Pour
Mercedes BressoMercedes Bresso
ItalieS&D
Pour
Tineke StrikTineke Strik
Pays-BasGreens/EFA
Pour
Urmas PaetUrmas Paet
EstonieRenew
Pour
Alexandr VondraAlexandr Vondra
TchéquieECR
Pour
Klára DobrevKlára Dobrev
HongrieS&D
Pour
Matteo GazziniMatteo Gazzini
ItalieEPP
Pour
Marc TarabellaMarc Tarabella
BelgiqueNI
Pour
Afficher plus
← Vue paginée
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en