EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020.
Tom Vandenkendelaere - Accord provisoire - Am 76
Date: 24.04.2024Référence: A9-0382/2023marquage CE de conformitémachinesécurité routièreharmonisation des normesautorisation de ventehomologationréseau routierspécification techniquesurveillance du marché
Résultat global
Adopté- 582 Pour
- 10 Contre
- 3 Abstention
- 110 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 674 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0090(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Régulation des engins mobiles non routiers sur routes publiques.
- Harmonisation des systèmes d’homologation pour marché unique.
- Exemptions pour petites séries et prototypes .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour153
- 153Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour137
- 137Pour
- 8Contre
- 2Abstention
- 37N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
