RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Déroulement de la procédure

2022/0344(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

1. Documenté: Renvoi19.01.202332 jours jusqu’à l’étape suivante
2. Documenté: Examen en commission20.02.2023142 jours jusqu’à l’étape suivante
3. Documenté: Plénière12.07.202362 jours jusqu’à l’étape suivante
4. Documenté: Négociations12.09.2023225 jours jusqu’à l’étape suivante
5. Documenté: Plénière24.04.2024279 jours jusqu’à l’étape suivante
6. Documenté: Négociations28.01.2025265 jours jusqu’à l’étape suivante
7. Documenté: Examen en commission20.10.2025143 jours jusqu’à l’étape suivante
8. Documenté: Renvoi12.03.20265 jours jusqu’à l’étape suivante
9. Documenté: Examen en commission17.03.20261 jour jusqu’à l’étape suivante
10. Documenté: Plénière18.03.20268 jours jusqu’à l’étape suivante
11. Documenté: Autres activités26.03.20264 jours jusqu’à l’étape suivante
12. Documenté: Signature30.03.202621 jours jusqu’à l’étape suivante
13. 13Dernier documenté: Journal officiel20.04.2026

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le: 06.11.2026