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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
Pedro Marques - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024Référence: A9-0155/2024réglementation financièrezone eurounion économique et monétaireintervention financièrerésolution des défaillances bancairesentreprise en difficultéinstitution financièreaide à la restructurationsolvabilité financièrecontrôle financiergarantie de crédit
Résultat global
Adopté- 352 Pour
- 213 Contre
- 67 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 207 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0111(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modifications du règlement de résolution (UE) 806/2014 pour l'Union bancaire.
- Renforcement du mécanisme de résolution unique (MRU) et intervention précoce.
- Clarification des règles de calcul MREL et bail-in à partir de 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour131
- 131Pour
- 26Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 101Contre
- 38Abstention
- 29N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 13Contre
- 12Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour |
