EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
Antonius Manders, Alice Kuhnke - Accord provisoire - Am 25
Date: 24.04.2024Référence: A9-0059/2024droit de séjourpersonne handicapéecarte de santéaccès à l'informationaire de stationnementressortissant étrangerÉtat membre UEprincipe de reconnaissance mutuellelibre circulation des personnessoins aux personnes handicapéespolitique sociale européenne
Résultat global
Adopté- 607 Pour
- 8 Contre
- 17 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 729 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0393(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Extension de la carte européenne des personnes handicapées aux ressortissants de pays tiers.
- Liberté de circulation égale pour les personnes handicapées dès 2024 .
- Insistance sur l’ accessibilité et l’inclusion dans tous les États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour144
- 144Pour
- 2Contre
- 10Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour160
- 160Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
