Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir
Lina Gálvez Muñoz - Accord provisoire - Am 2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0426/2023marché unique numériquesécurité des infrastructures critiquestechnologie de l'informationcollecte de donnéesguerre de l’informationsécurité européenneéchange d'informationrecherche et développementsécurité des systèmes d’informationcriminalité informatiquesensibilisation du publiclutte contre le crime
Résultat global
Adopté- 470 Pour
- 23 Contre
- 86 Abstention
- 126 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 667 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0109(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de règlement UE sur la cybersécurité pour renforcer la résilience.
- Création d’un bouclier cyber européen avec des SOC transfrontaliers.
- Mise en place d’un mécanisme d’urgence cyber et d’une réserve cyber de l’UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour105
- 105Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 29N'a pas voté
Pour80
- 80Pour
- 19Contre
- 44Abstention
- 41N'a pas voté
Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour146
- 146Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 0Contre
- 27Abstention
- 2N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |