EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
Danuta Maria Hübner - Accord provisoire - Am 2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0399/2023surveillance financièretransaction financièredérivé financierréglementation financièresociété d'investissementvaleur mobilièremarché des capitauxcontrôle financierdisponibilité monétaireétablissement de créditrisque financier
Résultat global
Adopté- 448 Pour
- 120 Contre
- 21 Abstention
- 116 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 709 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0404(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Gestion des risques pour les contreparties centrales (CCP) dans les directives UE.
- Nouvelles règles pour le risque de défaut dans les dérivés centralement compensés.
- Mise en œuvre dans les 12 mois après la réforme EMIR.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour126
- 126Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 29N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 62Contre
- 12Abstention
- 39N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 25Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| Autriche | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour |
