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Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil

Irene Tinagli - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0054/2024
Rapporteur: Irene Tinagli
statistique de l'emploisalaireBanque centrale européenneméthode statistiquepolitique de l'emploi de l'UEéchange d'informationnégociation collectivecollecte de donnéesentreprisemain-d'œuvrestatistique économiquestatistique de l'UE

Résultat global

Adopté
  • 459 Pour
  • 76 Contre
  • 49 Abstention
  • 121 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 542 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0288(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi61 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission65 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations57 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière267 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission77 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  8. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Plénière27 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  12. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  9. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Renvoi en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Adoption du rapport en commission
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Autre activité documentée
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
  20. Signature
  21. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Nouveau cadre juridique de l'UE pour les statistiques du marché du travail par entreprise .
  • Focus sur les salaires, coûts de main-d'œuvre et demande de travail .
  • Applicable à partir du 1er janvier 2026 avec des dispositions transitoires.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Parti populaire européen (PPE)
Pour143
  • 143Pour
  • 0Contre
  • 2Abstention
  • 32N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour78
  • 78Pour
  • 41Contre
  • 27Abstention
  • 38N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour83
  • 83Pour
  • 8Contre
  • 2Abstention
  • 9N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour112
  • 112Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 28N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour31
  • 31Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour10
  • 10Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour2
  • 2Pour
  • 12Contre
  • 12Abstention
  • 5N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 15Contre
  • 6Abstention
  • 4N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Miriam LexmannMiriam Lexmann
SlovaquieEPP
Pour
György HölvényiGyörgy Hölvényi
HongrieEPP
Pour
Anja HagaAnja Haga
Pays-BasEPP
Pour
Marc TarabellaMarc Tarabella
BelgiqueNI
Pour
Christian EhlerChristian Ehler
AllemagneEPP
Pour
Angelika WinzigAngelika Winzig
AutricheEPP
Pour
Tiziana BeghinTiziana Beghin
ItalieNI
Pour
Inese VaidereInese Vaidere
LettonieEPP
Pour
Lucia Ďuriš NicholsonováLucia Ďuriš Nicholsonová
SlovaquieRenew
Pour
Mónica Silvana GonzálezMónica Silvana González
EspagneS&D
Pour
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