EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés
Josianne Cutajar - Accord provisoire - Am 2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0307/2023gestion du risqueprestation de servicescriminalité informatiquelicence commercialetechnologie de l'informationsécurité des systèmes d’informationsécurité et gardiennage
Résultat global
Adopté- 530 Pour
- 5 Contre
- 53 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 667 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0108(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Services de sécurité gérés intégrés dans la certification cybersécurité de l'UE.
- ENISA renforce le cadre de certification pour produits et services numériques.
- Niveaux de confiance « faible », « moyen » et « élevé » pour l'évaluation des risques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 28N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 5Contre
- 29Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 0Contre
- 9Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour |
