EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE
Alfred Sant - Accord provisoire - Am 2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0303/2023recherche dans l'entreprisemarché des capitauxcotation boursièresociété d'investissementgarantie des investissementsréglementation financièrevaleur mobilièreAutorité européenne des marchés financiersconcession de servicesharmonisation des normespetites et moyennes entreprisescode de conduiteinstrument financier
Résultat global
Adopté- 535 Pour
- 16 Contre
- 39 Abstention
- 115 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 729 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0405(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Marchés de croissance PME à rendre plus attractifs par de nouvelles règles.
- Introduction d' analyses parrainées par l'émetteur avec code de conduite de l'ESMA.
- Abrogation de la directive 2001/34/CE pour simplifier les marchés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour114
- 114Pour
- 12Contre
- 19Abstention
- 39N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour6
- 6Pour
- 0Contre
- 16Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour |
