FR
English
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Kosma Złotowski - Accord provisoire - Am 75
Date: 24.04.2024Référence: A9-0396/2023État membre UEpays tierséchange d'informationcoopération judiciaire pénale (UE)immatriculation de véhiculecoopération transfrontalièreamendesystème d'informationflux transfrontière de donnéesdonnées personnellessécurité routièreprotection des donnéesinfraction au code de la route
Résultat global
Adopté- 570 Pour
- 36 Contre
- 24 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 683 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0052(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive (UE) 2015/413 sur la sécurité routière.
- Extension du champ d'application aux nouvelles infractions routières .
- Renforcement de l' échange transfrontalier de données entre États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 3Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour132
- 132Pour
- 15Contre
- 8Abstention
- 29N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 17Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Danemark | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
